Garantie et extension de garantie

Garantie légale
2 ans de garantie pour les appareils électroménagers domestiques et commerciaux.

FORS Swiss Garantie 5
Garantie supplémentaire gratuite de 3 ans. Bénéficiez d’autres avantages en enregistrant votre appareil.

FORS Swiss Security 8
Extensions de la garantie de 3 années supplémentaires pour un total de 8 ans.

1. La FORS Swiss Garantie 5 et FORS Swiss Security 8 couvrent tous les dégâts de l’appareil qui entravent son bon fonctionnement et comprennent la réparation ou le remplacement de l’appareil, c’est-à-dire la main-d’œuvre, les pièces détachées et les frais de déplacement du monteur de service. La mise à disposition gratuite d’un appareil de remplacement pendant la durée de la réparation n’est pas comprise.
La FORS Swiss Garantie 5 et FORS Swiss Security 8 ne couvrent pas les frais supplémentaires pour les dégâts et dommages causés aux équipements de cuisine ou de buanderie, au bâtiment, pour les marchandises éventuellement endommagées (aliments, linge, etc.) et autres dépenses et frais liés directement ou indirectement à la défaillance de l’appareil.

2. Sont exclus des prestations de garantie les dégâts qui sont la conséquence directe des facteurs suivants:

• Remplacement de pièces d’usure (agents lumineux, filtres à charbon, joints, etc.)
• Détériorations de pièces en verre ou en plastique
• Détériorations de l’appareil telles que bosses ou éraflures, qui n’influent pas directement sur le fonctionnement de l’appareil
• Entretien ou nettoyage insuffisant
• Traitement ou installation inappropriés
• Utilisation inappropriée ou usage commercial de l’appareil
• Surcharge ou désaffectation
• Influences extérieures
• Intervention de tiers
• Dommages dus à un abus ou à la négligence
• Installation non conforme
• Exposition à l’eau ou au feu
• Force majeure
• Influences durables prévisibles de nature mécanique, technique, chimique ou électrique
• Champs électromagnétiques
• Tous les transports après la première livraison par FORS

3. La FORS Swiss Garantie 5 et FORS Swiss Security 8 s’éteignent si des réparations sont effectuées par un partenaire non agréé, ne possédant pas de contrat de service après-vente avec FORS, ou si les pièces détachées utilisées n’ont pas été achetées à FORS, ainsi que dans tous les cas où la plaquette signalétique manque ou que le numéro de série est ou a été rendu illisible.

4. La FORS Swiss Garantie 5 et FORS Swiss Security 8 ne sont valables que pour les appareils en service en Suisse ou dans la principauté du Liechten­stein et atteignables avec la voiture de service. Si l’appareil se trouve dans une région montagneuse ou autre et qui n’est pas accessible avec la voiture de service, les frais de déplacement sont à la charge du client.

5. Si une intervention de service après-vente est demandée pendant le week-end ou un jour férié, une participation forfaitaire aux frais de Fr. 300.– est à la charge du client.

6. Toute demande de service en cas de garantie doit être faite exclusivement par la hotline de service FORS ou directement par e-mail à FORS.

7. La FORS Swiss Security 8 peut être conclue pour les appareils ménagers jusqu’à trois mois avant l’échéance de la garantie de 5 ans. Le forfait doit être payé d’avance à FORS par le partenaire ou le consommateur final dans les 30 jours après conclusion du contrat. Des prestations ne pourront être fournies qu’après le paiement intégral du forfait à FORS. Le montant calculé sur la demande ainsi que la confirmation de garantie constituent une reconnaissance de dette envers FORS et donc un titre de mainlevée selon l’art. 80 ss. LP.

8. Dans le cadre de l’offre FORS Swiss Security 8, en cas d’échange de l’appareil dès la 6e année de service, il sera demandé au client une participation de 10 % sur le nouvel appareil de la liste de prix actuelle, TVA incluse. FORS décide seul si un appareil doit être réparé ou remplacé. Le remplacement d’un appareil ne prolonge en aucun cas la durée de la garantie en cours. La période de garantie se poursuit jusqu’à la fin des
8 ans à compter de la première mise en service du premier appareil.

9. Le client certifie qu’il a lu et compris et qu’il reconnaît formellement les conditions de la FORS Swiss Garantie 5 et FORS Swiss Security 8 stipulées précédemment.

La demande remplie en ligne sera considérée comme une acceptation dès sa transmission et ne deviendra juridiquement valable qu’une fois le paiement effectué. Tarif spécial pour tous les appareils électroménagers par cuisine ou buanderie selon offre sur le site internet.

Toute fausse déclaration du demandeur entraîne la perte du droit à la garantie, sans qu’il puisse prétendre au remboursement du forfait versé. Le droit suisse est applicable. Le tribunal de Bienne (BE) est seul compétent pour tous litiges.

La garantie selon les dispositions du Code des obligations suisse est remplacée par cette garantie de l’importateur qui s’applique à toutes les parties contractantes, aux différents échelons commerciaux, en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein, notamment pour la relation consommateur-partenaire.

FORS accorde, sur tous les appareils qu’elle livre, une durée de garantie totale de 5 ans à partir de la date d’installation par le partenaire. En tout cas, le délai de garantie débute au plus tard 12 mois après la livraison au premier acheteur (partenaire spécialisé).

1. La garantie s’applique aux appareils en service en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein et qui ont été commercialisés par FORS.

2. Une prestation de garantie ne peut être revendiquée que sur présentation de la facture établie par le partenaire et mentionnant le numéro de série de l’appareil.

3. Sont exclus des prestations de garantie: les dégâts imputables à un abus ou à la négligence, à un manque d’entretien et de nettoyage, à un traitement ou une installation inappropriés, à une alimentation électrique défectueuse, à une exposition à l’eau, au feu, à des champs électromagnétiques ou à des cas de force majeure; les ampoules électriques, les pièces en verre et en plastique ainsi que les pièces d’usure, batteries et chargeurs. Sont également exclus les dégâts causés par un transport effectué après la livraison au premier acheteur ainsi que les frais de transport ou de déplacement du monteur si un appareil n’est pas accessible en voiture.

4. L’obligation de garantie s’éteint si des réparations, modifications ou remplacements de pièces sont effectués par des tiers autres que les points de service agréés par FORS.

5. Si des travaux de réparation ou de service après-vente non couverts par la présente garantie sont demandés, les frais occasionnés sont à la charge du client.

6. Les pièces remplacées deviennent la propriété de FORS et doivent être renvoyées sur simple demande.

7. Le fait d’enlever ou de rendre illisible le numéro de série initial de l’appareil ou d’utiliser des pièces détachées non originales libère FORS de toute obligation de garantie.

8. Si un appareil est réparé ou remplacé gratuitement en cours de garantie, la durée de garantie initiale continue à courir jusqu’à son expiration. Les travaux de garantie effectués n’entraînent pas une prolongation du délai de garantie de l’appareil.

9. Le consommateur ou le partenaire ne peut pas prétendre à ce que l’appareil soit remplacé. L’importateur décide seul dans quels cas une réparation est effectuée ou un appareil est remplacé.

10. Pour les pièces de rechange et les accessoires, la durée de garantie légale est de 2 ans, à partir de la date de l’envoi de la marchandise. Pour les pièces de rechange et les accessoires remplacés pendant la durée de la garantie, une garantie légale de 2 ans s’applique, à partir de la date de l’envoi de la marchandise, mais seulement jusqu’à l’expiration de la durée de la garantie de l’appareil d’origine.

11. Aucun dédommagement ne peut être accordé pour les dommages directs ou indirects.

12. FORS accorde, sur tous les congélateurs, une assurance gratuite des denrées congelées à chaque client privé pendant la durée initiale de garantie du fabricant de 2 ans, avec une participation de Fr. 100.– à la charge du client ayant subi le dommage. Le dédommagement est effectué dans le cadre des conditions stipulées dans le contrat d’assurance FORS. Sont exclus de cette assurance tous les appareils à usage commercial.

13. En cas d’échange technique avec participation du consommateur final aux frais pour le matériel de réparation ou l’appareil de remplacement, une nouvelle garantie de 2 ans, limitée aux pièces remplacées ou à l’appareil lui-même, débute à cette date. Dans ces cas de garantie de matériel, la main-d’œuvre et le forfait de déplacement du monteur de service après-vente ne sont pas inclus dans les interventions de service effectuées par la suite. Dans de tels cas il est donc conseillé de conclure simultanément une garantie FORS Swiss Garantie 5 ou FORS Swiss Security 8 afin de couvrir de futurs frais de réparation.